Arrêté du 26 août 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.

TexteArrêté du 26 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052206686

Texte parentLEGITEXT000052206677

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 août 2025 (version du 7 septembre 2025)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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