Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052206862
Texte parentLEGITEXT000052206849
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 12 juin 2024 (NOR : IOMA2415900A) et du 31 mars 2025 (NOR : INTU2510111A) sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 juin 2024 : art. 1, art. 2, art. 3
Arrêté du 31 mars 2025 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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