Texte publié au Journal officiel
1. Au visa et à l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, la référence « R. 304-1 » est remplacée par la référence « D. 304-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er août 2014 : art. 2
Arrêté du 5 septembre 2025 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052206971
Texte parentLEGITEXT000052206950
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