Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052206993
Texte parentLEGITEXT000052206987
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 17 juillet 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. CATÉGORIE DE FONCTIONS
3. PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
4. Catégorie 1
5. 30 360
6. Catégorie 2
7. 27 120
8. Catégorie 3
9. 24 060
10. Catégorie 4
11. 21 000
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 : art. 3
Aller plus loin
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