Arrêté du 3 septembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 3 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052207091

Texte parentLEGITEXT000052207084

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest.

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