Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052207093
Texte parentLEGITEXT000052207084
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 juillet 2021 portant pérennisation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 juillet 2021 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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