Arrêté du 1er septembre 2025 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

TexteArrêté du 1er septembre 2025
RattachementChapitre VIII : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000052207253
Texte parentLEGITEXT000052207177
Référencearticle 12 de l'arrêté du 1er septembre 2025 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →

1. Pour l'obtention du justificatif d'aptitude professionnelle, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ayant servi durant deux années sur une période de cinq ans précédant leur demande d'autorisation préalable d'entrée en formation sont dispensés de suivre le module relatif à la gestion des premiers secours ainsi que le module relatif à l'initiation au risque incendie des parties gestion des risques, connaissance des vecteurs d'incendie prévus au présent arrêté.

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