Arrêté du 1er septembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

TexteArrêté du 1er septembre 2025

RattachementChapitre Ier : Dispositions communes

IdentifiantLEGIARTI000052207233

Texte parentLEGITEXT000052207177

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er septembre 2025 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →

1. Le contenu et la durée des certificats de qualification professionnelle ou des certifications professionnelles mentionnés aux articles R. 612-24 et R. 622-22 susvisés sont fixés dans les conditions définies par les articles 3 à 6 du présent arrêté.

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