Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa du III de l'article 1, les mots : « bâtons de défense type tonfa » sont remplacés par les mots : « matraques de type bâton de défense ou tonfa, matraques ou tonfas télescopiques » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « par des formateurs externes à la personne morale formés par des formateurs de la police nationale. » sont remplacés par les mots : « de la gendarmerie nationale. Elle peut également être délivrée par des formateurs externes à la personne morale formés par des formateurs de la police nationale ou de la gendarmerie nationale. » ;
4. 3° Au I de l'article 4, après les mots : « la police nationale », sont insérés les mots : « ou de la gendarmerie nationale » ;
5. 4° L'article 4-1 est complété par les mots suivants : « dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 1er septembre 2025 » ;
6. 5° L'article 5 est remplacé par la mention suivante : « Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 4-1, art. 5