Arrêté du 1er septembre 2025 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er septembre 2025
RattachementChapitre VI : Modification des dispositions relatives aux conditions de formation
IdentifiantLEGIARTI000052207245
Texte parentLEGITEXT000052207177
Référencearticle 8 de l'arrêté du 1er septembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 23 octobre 2024 susvisé est ainsi modifié : 1° Au 6° de l'article 6, la référence « L. 613-7-1 » est remplacée par la référence « L. 613-7 » ; 2° Au II de l'article 32, après les mots : « dans les îles Wallis et Futuna », sont insérés les mots : « dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 1er septembre 2025, » ; 3° A l'annexe de l'arrêté, la ligne : «

2. Informations relatives aux métiers de la sécurité incendie ; Equipements de sécurité incendie ; Initiation au risque incendie ; Les risques incendie ; Risque incendie

3. Attestation de monitorat en sécurité incendie

4. » est ainsi rédigée : «

5. Informations relatives aux métiers de la sécurité incendie ; Equipements de sécurité incendie ; Initiation au risque incendie ; Les risques incendie

6. Alternativement : -diplôme SSIAP et les attestations de recyclage correspondantes ; -attestation de formation aux métiers de la sécurité-option sécurité incendie

7. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 octobre 2024 : art. 6, art. 32, art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052207245, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.