Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'arrêté du 27 février 2017 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au I de l'article 4, les mots : « à l'article 8 de l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicables à la formation initiale aux activités privées de sécurité » sont remplacés par les mots : « à l'annexe III de l'arrêté du 1er septembre 2025 » ;
3. 2° Au III de l'article 4, les mots : « au I de l'article 14-1 de l'arrêté du 27 juin 2017 précité » sont remplacés par les mots : « au II de l'annexe V à l'arrêté du 1er septembre 2025 » ;
4. 3° Au III de l'article 6-1, les mots : « au II de l'article 14-1 du 27 juin 2017 précité » sont remplacés par les mots : « au V de l'annexe IX à l'arrêté du 1er septembre 2025 » ;
5. 4° Au III de l'article 8, les mots « au IV de l'article 14-1 de l'arrêté du 27 juin 2017 précité » sont remplacés par les mots : « au III de l'annexe XII à l'arrêté du 1er septembre 2025 » ;
6. 5° Au 1° du I de l'article 10, les mots : « au 1° de l'article 12 de l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées » sont remplacés par les mots : « au 1° du I de l'annexe X à l'arrêté du 1er septembre 2025 » ;
7. 6° Au 2° du I de l'article 10, les mots : « au 3° de l'article 12 de l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité » sont remplacés par les mots : « au 3° du I de l'annexe X à l'arrêté du 1er septembre 2025 » ;
8. 7° Au 3° du I de l'article 10, les mots « au 2° de l'article 12 de l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité » sont remplacés par les mots : « au 2° du I de l'annexe X à l'arrêté du 1er septembre 2025 » ;
9. 8° L'article 12 est complété par les mots suivants : « dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 1er septembre 2025 ».
10. II.-L'annexe à l'arrêté du 23 octobre 2024 susvisé est modifiée comme suit :
11. 1° Les mots : « à l'article 8 de l'arrêté du 27 juin 2017 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'annexe III à l'arrêté du 1er septembre 2025 » ;
12. 2° Les mots : « à l'article 9 de l'arrêté du 27 juin 2017 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'annexe IV à l'arrêté du 1er septembre 2025 » ;
13. 3° Les mots : « à l'article 10 de l'arrêté du 27 juin 2017 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'annexe VIII à l'arrêté du 1er septembre 2025 » ;
14. 4° Les mots : « à l'article 11 de l'arrêté du 27 juin 2017 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'annexe VI à l'arrêté du 1er septembre 2025 » ;
15. 5° Les mots : « à l'article 11-1-1 de l'arrêté du 27 juin 2017 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'annexe VII à l'arrêté du 1er septembre 2025 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 février 2017 : art. 4, art. 6-1, art. 8, art. 10, art. 12
- Arrêté du 23 octobre 2024 : art. null