Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052207807
Texte parentLEGITEXT000052207784
Référencearticle 10 de l'arrêté du 1er septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le § 1 de l'article CH 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« § 1. Les locaux visés à l'article CH 5 doivent être dotés de moyens de lutte contre l'incendie :
2. «-pour les appareils ou groupement d'appareils alimentés en gaz, conformes aux dispositions de l'article GZ 9 ;
«-pour les autres appareils, conformes aux dispositions de l'article 20 de l'arrêté visé à l'article CH 2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. CH 10
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