Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052207809
Texte parentLEGITEXT000052207784
Référencearticle 11 de l'arrêté du 1er septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le § 2 de l'article CH 12-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « § 2. Implantation et isolement :
3. « Les unités alimentées en gaz combustibles respectent les dispositions de l'article GZ 9.
4. « Dans les autres cas, les unités sont implantées dans un local spécifique dénommé “ local cogénération ”. L'isolement de ce local est réalisé par des parois verticales et plancher haut coupe-feu de degré 2 heures ou REI 120 (parois ayant une fonction porteuse) ou El 120 et des dispositifs de franchissement coupe-feu de degré 1 heure ou El 60 sans communication directe avec les locaux ou dégagements accessibles au public quelle que soit la puissance. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. CH 12-1
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