Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052207819
Texte parentLEGITEXT000052207784
Référencearticle 16 de l'arrêté du 1er septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article CH 47 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Article CH 47
« Limites d'emploi des appareils à combustion
3. « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux appareils à circuit étanche.
« a) L'installation d'appareils de production-émission à combustion est interdite dans les locaux dépourvus d'ouvrant donnant directement sur l'extérieur ;
« b) Les locaux où sont installés ces appareils doivent être munis d'un système de ventilation permettant d'apporter la quantité d'air nécessaire au bon fonctionnement des appareils.
« Les appareils à gaz répondent aux dispositions de l'article GZ 11. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. CH 47
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.