Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052207821
Texte parentLEGITEXT000052207784
Référencearticle 17 de l'arrêté du 1er septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au § 1 de l'article CH 48, les mots : « M0 » sont remplacés par les mots : « M0 ou A2-s1, d0 ».
2. Au § 3 du même article, les mots : « M0. » sont remplacés par les mots : « M0 ou A2FL-s2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. CH 48
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