Texte publié au Journal officiel
1. Au § 1 de l'article CH 50, les mots : « M 0 » sont remplacés par les mots : « M 0 ou A2-s1, d0 ».
2. Les § 2,3 et 4 du même article sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « § 2. Les conduits de raccordement et/ ou les carneaux sont mis en œuvre de façon à présenter une étanchéité à l'air compatible avec le bon fonctionnement des appareils à leur jonction avec les conduits de fumée.
4. « § 3. Il est interdit de placer des dispositifs d'obturation totale ou partielle sur les carneaux et les conduits de raccordement. Ceci ne concerne pas les dispositifs automatiques de régulation de tirage ou liés aux appareils.
5. « § 4. Les dispositifs d'alimentation en air et d'évacuation des produits de combustion des appareils à circuit étanche respectent les dispositions de l'article GZ 11. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 1980
Divisions : Art. CH 50