Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052207791
Texte parentLEGITEXT000052207784
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa du § 2 de l'article CH 1, après les mots : « du froid) », sont ajoutés les mots : « des locaux destinés à recevoir le public ou le personnel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. CH 1
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