Arrêté du 1er septembre 2025 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052207827
Texte parentLEGITEXT000052207784
Référencearticle 20 de l'arrêté du 1er septembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article CH 53 sont remplacées par les dispositions suivantes :

2. « Article CH 53 « Aérothermes, tubes rayonnants et panneaux radiants à gaz

3. « L'installation des aérothermes, des tubes rayonnants et des panneaux radiants à gaz respecte les dispositions des articles GZ 8 et GZ 11. « a) Aérothermes à gaz. « Les aérothermes à gaz sont admis si :

4. «-la puissance utile de chaque aérotherme est limitée à 35 kW ; «-la puissance utile d'un groupe d'aérothermes isolé au sens du b de l'article CH 46 est inférieure ou égale à 70 kW ;

5. « b) Tubes rayonnants et panneaux radiants à gaz. « Les tubes rayonnants et panneaux radiants ne sont admis que si la puissance utile installée ne dépasse pas 400 W par mètre carré de surface de local. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 juin 1980
    Divisions : Art. CH 53

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052207827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.