Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052207829
Texte parentLEGITEXT000052207784
Référencearticle 21 de l'arrêté du 1er septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa du a du § 2 de l'article CH 54, après les mots : « CH 53 », est supprimé le mot : « d ».
2. Au quatrième alinéa du b du même paragraphe, après les mots : « de degré deux heures », sont insérés les mots : « ou REI 120 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. CH 54
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