Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052207835
Texte parentLEGITEXT000052207784
Référencearticle 24 de l'arrêté du 1er septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du deuxième alinéa du § 2 de l'article GC 4, après le mot : « électrovanne », sont insérés les mots : « répondant aux dispositions de l'article GZ 8 ».
2. Au dernier alinéa du même paragraphe, les mots : « GZ 15 » sont remplacés par les mots : « GZ 10 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. GC 4
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