Arrêté du 1er septembre 2025 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.

TexteArrêté du 1er septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052207843

Texte parentLEGITEXT000052207784

Référencearticle 28 de l'arrêté du 1er septembre 2025 (version du 7 septembre 2025)Légifrance →

1. Le titre II du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est modifié conformément aux articles 29 à 39.

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