Arrêté du 1er septembre 2025 · Article

Article 29

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052207845
Texte parentLEGITEXT000052207784
Référencearticle 29 de l'arrêté du 1er septembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au § 4 de l'article L 31 du chapitre Ier, les mots : « (§ d) » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 juin 1980
    Divisions : Art. L 31

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052207845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.