Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052207793
Texte parentLEGITEXT000052207784
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa du § 1 de l'article CH 2, les mots : « GZ 26 » sont remplacés par les mots : « GZ 8 ».
Au dernier alinéa du § 1 de l'article CH 2, les mots : « devront par ailleurs respecter » sont remplacés par le mot : « respectent ».
Les quatrième et cinquième alinéas du § 2 de l'article CH 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. «-aux dispositions du présent chapitre ;
«-aux prescriptions de l'arrêté relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public lorsqu'il est expressément visé dans la suite du présent règlement ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. CH 2
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