Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052207851
Texte parentLEGITEXT000052207784
Référencearticle 32 de l'arrêté du 1er septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au § 3 de l'article O 22 du chapitre IV, les mots : « GZ 29 » sont remplacés par les mots : « GZ 14 ».
2. Au § 4 du même article, les mots : « GZ 30 » sont remplacés par les mots : « GZ 15 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. O 22
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