Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052207853
Texte parentLEGITEXT000052207784
Référencearticle 33 de l'arrêté du 1er septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au a du § 1 de l'article R 11 du chapitre VI, les mots : « doit être réalisé conformément aux dispositions des articles GZ 4 à GZ 8 » sont remplacés par les mots : « répond aux dispositions de l'article GZ 6. ».
2. Au dernier alinéa du c du § 1 du même article, les mots « GZ 7 » sont remplacés par les mots : « GZ 6 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. R 11
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