Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052207855
Texte parentLEGITEXT000052207784
Référencearticle 34 de l'arrêté du 1er septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au § 2 de l'article R 22 du chapitre VI, la première phrase est remplacée par la phrase suivante :
2. « En complément des dispositions de l'article GZ 11, la ventilation des salles de travaux pratiques à caractère scientifique comportant du gaz doit être réalisée mécaniquement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. R 22
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