Arrêté du 1er septembre 2025 · Article

Article 37

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052207861

Texte parentLEGITEXT000052207784

Référencearticle 37 de l'arrêté du 1er septembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au second alinéa du § 2 de l'article X 20 du chapitre XII, les mots : « CH 53, § d, » sont remplacés par les mots : « CH 53 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 25 juin 1980
Divisions : Art. X 20

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