Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052207863
Texte parentLEGITEXT000052207784
Référencearticle 38 de l'arrêté du 1er septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article X 21 du chapitre XII, les mots : « En dérogation au premier alinéa du paragraphe 1 de l'article GZ 15 » sont remplacés par les mots : « En complément de l'article GZ 10 ».
2. Au sixième alinéa du même article, les mots : « prévu au paragraphe 2 de l'article GZ 14 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. X 21
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