Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052207865
Texte parentLEGITEXT000052207784
Référencearticle 39 de l'arrêté du 1er septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au § 5 de l'article J 26 du chapitre XIV, les mots : « En aggravation des articles GZ 16 et GZ 17 » sont remplacés par les mots : « En complément de l'article GZ 7 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. J 26
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