Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052207873
Texte parentLEGITEXT000052207784
Référencearticle 43 de l'arrêté du 1er septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le § 1 de l'article REF 32 du chapitre V est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « § 1. Sous réserve de dispositions contraires prévues dans le présent arrêté, les installations de gaz doivent être réalisées conformément aux dispositions du chapitre VI, titre 1er du livre II. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. REF 32
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