Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052207797
Texte parentLEGITEXT000052207784
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de la section II est remplacé par le titre suivant : « Implantation des appareils de production de chaleur et/ ou de froid ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Section 2 : Implantation des appareils de production de chaleur et/ou de froid
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