Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052207803
Texte parentLEGITEXT000052207784
Référencearticle 8 de l'arrêté du 1er septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article CH 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Article CH 7
« Galeries techniques
3. « Les galeries techniques éventuelles entre les locaux visés à l'article CH 5 § 1 situés à l'extérieur d'une part et les bâtiments accessibles au public d'autre part comportent un dispositif coupe-feu de degré une demi-heure ou EI 30, placé au droit de ces locaux.
« Dans le cas de galerie dont la longueur est inférieure à 10 mètres, ce dispositif doit être d'un degré coupe-feu une heure ou EI 60. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. CH 7
Aller plus loin
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