Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 9 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié : 1° L'intitulé du décret est remplacé par le titre suivant : « portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France » ; 2° A l'article 1er, les mots : «, l'Ecole supérieure d'art et de design de Valenciennes » sont supprimés ; 3° A la seconde phrase de l'article 2, les termes : « de l'académie de Lille » sont remplacés par les termes : « de la région académique Hauts-de-France » ; 4° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-L'Université Polytechnique Hauts-de-France partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er . » ;
3. 5° Les articles 6 à 23 du chapitre III sont abrogés ; 6° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 : art. 1, art. 2, art. 3
A abrogé :
- Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 : art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 21-1, art. 22, art. 23