1. Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.
TexteDécret n°2025-928 du 8 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052214685
Texte parentLEGITEXT000052214614
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