1. Article 48
2. Modification de la liste des établissements-composantes
3. Article 48-1
4. Intégration de nouveaux établissements-composantes
5. Un établissement dont les missions concourent aux missions de l'enseignement supérieur ou de la recherche peut notifier sa demande d'intégrer l'UPHF à son président.
6. L'intégration de nouveaux établissements-composantes intervient par modification des statuts de l'UPHF, adoptée en termes identiques par l'ensemble des conseils d'administration des établissements-composantes et du conseil d'administration de l'UPHF à la majorité des membres en exercice de chaque conseil.
7. Article 48-2
8. Retrait d'un établissement-composante
9. Un établissement-composante peut notifier au conseil d'administration de l'UPHF sa demande de déclencher la procédure de retrait de l'UPHF. Cette notification adressée par son directeur doit être accompagnée d'une délibération qui doit être prise à la majorité des deux tiers des membres en exercice du conseil d'administration de cet établissement-composante et d'un argumentaire explicitant les raisons du retrait.
10. Le président de l'UPHF peut notifier également son souhait de déclencher la procédure de retrait de l'UPHF d'un établissement-composante au directeur de l'établissement-composante. Cette notification doit être accompagnée d'un vote à la majorité des deux tiers des membres en exercice du conseil d'administration de l'UPHF et d'un argumentaire explicitant les raisons du retrait.
11. Procédure de retrait :
12. - durée : au minimum deux mois et au maximum quatre mois à compter de la notification de l'intention de déclencher la procédure ;
13. - une commission ad hoc est mise en place pour réaliser une concertation et proposer un plan d'action. Le nombre de membres de cette commission est fixé par les chefs d'établissements concernés, elle est composée à parts égales :
14. - dans le cas où l'établissement-composante est un établissement public de coopération culturelle EPCC, de membres du conseil d'administration de l'établissement-composante, de membres du conseil d'administration de l'UPHF et de personnalités extérieures. Les membres des conseils sont désignés par leurs conseils respectifs, les personnalités extérieures sont nommées par les deux chefs d'établissements. Elle est co-présidée par les deux chefs d'établissements ;
15. - dans le cas où l'établissement-composante est un EPSCP, de membres du conseil d'administration de l'établissement-composante, de membres du conseil d'administration de l'UPHF et de personnalités extérieures. Les membres des conseils sont désignés par leurs conseils respectifs, les personnalités extérieures sont nommées par le comité d'orientation stratégique polytechnique. Elle est présidée par une personnalité extérieure ;
16. - les conclusions de la commission sont présentées aux conseils d'administration de l'UPHF et de l'établissement-composante.
17. Les deux conseils d'administration votent l'adoption du plan proposé par la commission.
18. - s'il s'agit d'un établissement-composante constitué sous la forme d'un EPCC, le retrait est acté dans les cas où la commission ne parvient pas à adopter un plan dans les délais, ou si le plan adopté par la commission n'est pas adopté par le conseil d'administration de l'établissement-composante ou le conseil d'administration de l'UPHF ;
19. - s'il s'agit de l'INSA Hauts-de-France, le retrait est acté dans le cas où, après communication du plan proposé par la commission, les conseils d'administration de l'UPHF et de l'INSA Hauts-de-France adoptent chacun à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres en exercice une délibération identique en ce sens ;
20. - s'il s'agit d'un établissement-composante constitué sous la forme d'un EPSCP, les modalités de retrait sont négociées avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur.
21. Article 49
22. Modifications des statuts de l'UPHF et des établissements-composantes
23. Toute modification des statuts de l'UPHF fait l'objet d'une délibération adoptée en termes identiques par les conseils d'administration de l'UPHF et des établissements-composantes à la majorité des membres en exercice des dits conseils.
24. Toute modification des statuts d'un EPSCP établissement-composante fait l'objet d'une délibération adoptée en termes identiques par les conseils d'administration de l'UPHF et de l'établissement-composante à la majorité des membres en exercice de ces conseils.
25. Article 50
26. Règlement intérieur
27. Un règlement intérieur, qui précise les modalités d'application des présents statuts, est élaboré dans les conditions fixées par les présents statuts et adopté par le conseil d'administration de l'UPHF à la majorité des membres du conseil présents ou représentés. La présence de la majorité des membres du conseil est requise.