Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteDécret n°2025-928 du 8 septembre 2025

Rattachement

Chapitre Ier : LES ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES DE L'UPHF

Annexe
Titre Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre Ier : LES ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES DE L'UPHF

IdentifiantLEGIARTI000052214651

Texte parentLEGITEXT000052214614

RéférenceArticle sans numéro du décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. Article 4

2. INSA Hauts-de-France

3. L'Institut National des Sciences Appliquées Hauts-de-France, ci-après désigné « INSA Hauts-de-France », est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

4. Article 5

5. ESAC de Cambrai

6. L'UPHF intègre également en tant qu'établissement-composante l'Ecole Supérieure d'Art et de Communication de Cambrai, ci-après désignée « ESAC de Cambrai », établissement public de coopération culturelle.

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