RattachementSection IV : Les sections disciplinaires
Annexe
Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF
Chapitre III : LES CONSEILS DE L'UPHF
Section IV : Les sections disciplinaires
IdentifiantLEGIARTI000052214673
Texte parentLEGITEXT000052214614
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →
1. Article 23
2. Les sections disciplinaires
3. Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers de l'UPHF et de l'INSA Hauts-de-France est exercé en premier ressort par les sections disciplinaires dont les membres sont élus au sein du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie étudiante de l'UPHF ainsi qu'au sein du conseil scientifique et du conseil de la vie universitaire de l'INSA Hauts-de-France. Ces sections disciplinaires sont communes aux deux établissements.
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