1. Le référentiel national d'équivalences horaires établi en application de l'article 4 du décret du 31 juillet 2025 susvisé, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Arrêté du 28 août 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.
TexteArrêté du 28 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052215097
Texte parentLEGITEXT000052215091
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.