Arrêté du 8 septembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteArrêté du 8 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052215125

Texte parentLEGITEXT000052215120

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière, ouvert au titre de l'année 2026, est fixé à 3 (trois).

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