Arrêté du 4 septembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteArrêté du 4 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052215182

Texte parentLEGITEXT000052215177

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 septembre 2025 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. Le règlement intérieur du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale annexé au présent arrêté est approuvé.

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