1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de groupe des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile pouvant être prononcés au titre des années 2025, 2026 et 2027, en application du décret n° 2022-1196 du 30 août 2022 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 4 septembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.
TexteArrêté du 4 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052215608
Texte parentLEGITEXT000052215605
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