Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 septembre 2025 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →
1. Le calcul du coût environnemental est effectué en respectant une méthodologie encadrée par les articles 3 à 7 du présent arrêté et détaillée dans une notice méthodologique publiée sur le site des ministères chargés de l'environnement et de l'économie.
2. Cette méthodologie détaille la modélisation sur laquelle est fondé le calcul du coût environnemental. Elle précise les paramètres :
3. a) Devant être renseignés avec des données spécifiques à la référence de produit ;
4. b) Pouvant être renseignés avec des données spécifiques à la référence de produit ou, en l'absence de telles données, avec une valeur par défaut.
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