Arrêté du 6 septembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

TexteArrêté du 6 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052215814
Texte parentLEGITEXT000052215805
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 septembre 2025 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →

1. Le coût environnemental est calculé par référence à un type de produit donné, auquel correspond un nombre de jours théoriques d'utilisation. Les types considérés sont notamment les suivants :

2. 1° Boxer, slip ;

3. 2° Caleçon ;

4. 3° Chaussettes ;

5. 4° Chemise ;

6. 5° Jean ;

7. 6° Jupe, robe ;

8. 7° Maillot de bain ;

9. 8° Manteau, veste ;

10. 9° Pantalon, short ;

11. 10° Pull ;

12. 11° T-shirt, polo.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052215814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.