Arrêté du 6 septembre 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

TexteArrêté du 6 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052215815
Texte parentLEGITEXT000052215805
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 septembre 2025 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →

1. Le calcul du coût environnemental est fondé sur une modélisation des impacts environnementaux des produits textiles, considérés tout au long de leur cycle de vie.

2. Cette modélisation est fondée sur des données d'inventaire en cycle de vie, mises à disposition dans les conditions précisées par la notice méthodologique mentionnée à l'article 2.

3. Cette modélisation inclut les seize catégories d'impact environnemental définies à l'annexe I de la recommandation (UE) 2021/2279 de la Commission européenne du 15 décembre 2021 relative à l'utilisation de méthodes d'empreinte environnementale pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l'ensemble du cycle de vie. Ces seize catégories d'impact sont prises en compte dans la modélisation avec les coefficients de normalisation et de pondération suivants :


Catégorie d'impact

Coefficient de normalisation

Coefficient de pondération

Acidification

55,57 molH+e

4,91 %

Changement climatique

7553 kg CO2e

21,06 %

Ecotoxicité de l'eau douce

98120 CTUe

21,06 %

Utilisation de ressources fossiles

65004 MJ

6,59 %

Eutrophisation eaux douces

1,61 kgPe

2,22 %

Toxicité humaine - cancer

1,73e-5 CTUh

0 %

Toxicité humaine - non cancer

1,29e-4 CTUh

0 %

Radiations ionisantes

4220 kBqU235e

3,97 %

Utilisation des sols

819498 Pt

6,29 %

Utilisation des ressources minérales et métalliques

0,06 kgSbe

5,98 %

Appauvrissement de la couche d'ozone

0,05 kgCFC11e

5,00 %

Formation d'ozone photochimique

40,86 ngNMVOCe

3,79 %

Particules

5,95e-4 dis.inc.

7,10 %

Eutrophisation marine

19,55 kgNe

2,35 %

Eutrophisation terrestre

177 molNe

2,94 %

Utilisation des ressources en eau

11 469 m3

6,74 %

4. Pour la catégorie d'impact « écotoxicité de l'eau douce », l'impact modélisé des molécules organiques est doublé par rapport à la recommandation (UE) 2021/2279 précitée.

5. Cette modélisation inclut également les deux catégories d'impact suivantes exprimées directement en points d'impact :


Catégorie d'impact

Matérialité

Catégorie « export hors UE », entendue comme la prise en compte de la part des textiles portés en France et exportés hors de l'Union européenne après avoir été collectés

5 000 points d'impact pour 1 kg de vêtement non réutilisé après avoir été exporté hors Union européenne

Catégorie « émission de microfibres »

1 000 points d'impact pour 1 kg de matière de référence

6. Pour la catégorie « émission de microfibres », chaque matière se voit appliqué un pourcentage de cet impact de référence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052215815, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.