Arrêté du 6 septembre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

TexteArrêté du 6 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052215816
Texte parentLEGITEXT000052215805
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 septembre 2025 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →

1. La modélisation inclut un coefficient de durabilité, modulant le nombre moyen de jours théoriques considérés lors de la phase d'utilisation.

2. La valeur de ce coefficient varie entre 0,67 (CoefD min ) et 1,45 (CoefD max ).

3. Il est établi à partir de deux critères, dont les valeurs I critère sont calculées par la personne morale ou physique qui effectue le calcul, dans le cadre prévu par la notice méthodologique mentionné à l'article 2. Ces critères sont :

4. 1° La largeur de gamme, entendue comme le nombre maximal de références proposées par une marque sur le segment de marché de la référence de produit considérée ;

5. 2° l'incitation à la réparation, entendue comme le rapport entre le coût moyen de réparation et le prix de vente de référence, et la proposition d'un service de réparation.

6. Chacun des trois critères est pondéré de la manière suivante au sein du coefficient de durabilité :


Critère de durabilité

Pondération

Largeur de gamme

50 %

Incitation à la réparation

50 %

7. Le coefficient de durabilité est calculé suivant la formule suivante :

8. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052215816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.