1. La signalétique obligatoire pour l'affichage du coût environnemental est la représentation graphique ci-dessous, constituée de la mention « Coût environnemental » et du pictogramme indiquant le nombre de points d'impact calculé, ainsi que ce même nombre de points rapporté à la masse du produit concerné et exprimé pour 100g :
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
3. Lorsque l'affichage est réalisé sur support dématérialisé, un lien permettant d'accéder à l'ensemble des informations mises à disposition en application du V de l'article R. 541-243 du code de l'environnement est proposé.
4. Les caractéristiques de cette signalétique sont déclinées dans une charte graphique, publiée sur les sites des ministères chargés de l'environnement et de l'économie. Cette signalétique ne peut faire l'objet d'aucune altération, quelle que soit la personne morale ou physique qui l'utilise. Tout ajustement de la taille de cette signalétique doit s'effectuer de façon homothétique.
5. Dans le cas où le coût environnemental est présenté en rayon physique ou en ligne, la taille de cette représentation graphique est au moins équivalente à la taille de police des chiffres du prix en rayon.
6. Dans le cas où le coût environnemental est apposé, par voie de marquage ou d'étiquetage, sur une unité de produit ou sur son emballage, la taille de cette représentation graphique doit être visible et lisible.
7. Quel que soit le support, physique ou dématérialisé, utilisé, la taille de cette représentation graphique est au moins équivalente à celle de tout autre score relatif à un ou plusieurs impacts environnementaux d'un produit textile faisant l'objet d'une communication volontaire sur une même référence de produit.