Arrêté du 8 septembre 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteArrêté du 8 septembre 2025

RattachementChapitre II : Composition et organisation du dossier de demande d'accréditation du bachelor agro

IdentifiantLEGIARTI000052215890

Texte parentLEGITEXT000052215859

Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. Pour chaque campagne annuelle d'accréditation, le ministre chargé de l'agriculture fixe par instruction l'organisation et le calendrier de candidatures et d'instruction des dossiers. Il en est de même pour les évaluations confiées à l'inspection de l'enseignement agricole prévues au III de l'article D. 812-71.

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