Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 5 du même décret sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2018-69 du 6 février 2018 : art. 5
Décret n°2025-934 du 8 septembre 2025 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-934 du 8 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052216331
Texte parentLEGITEXT000052216320
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