Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-955 du 8 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052218003
Texte parentLEGITEXT000052217995
Référencearticle 1 du décret n°2025-955 du 8 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention : « Ministère de l'aménagement du territoire et de décentralisation-Etablissement public Voies navigables de France » est inscrite en annexe du décret du 29 août 2011 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1038 du 29 août 2011 : art. Annexe
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