Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteDécret n°2019-942 du 9 septembre 2019
Rattachement
Chapitre Ier : LA DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENT
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
  3. Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF
  4. Chapitre Ier : LA DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENT
IdentifiantLEGIARTI000052219867
Texte parentLEGITEXT000052219519
Référencearticle 11 du décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. Les vice-présidents et le bureau

2. 1/ Pour assister le président dans son action, le conseil d'administration élit des vice-présidents désignés sur proposition du président de l'UPHF :

3. - un ou deux vice-présidents du conseil d'administration ;

4. - un vice-président recherche ;

5. - un vice-président formation.

6. En cas d'empêchement du président, la présidence des conseils et des bureaux est assurée :

7. - par le ou l'un des vice-présidents du conseil d'administration, au conseil d'administration, au bureau et au conseil académique ;

8. - par le vice-président recherche au conseil de la recherche et au bureau de la recherche ;

9. - par le vice-président formation au conseil de la formation et de la vie étudiante et au bureau de la formation.

10. Lorsqu'ils président les conseils, les vice-présidents ne peuvent pas prendre part aux votes sauf s'ils sont membres élus du conseil concerné.

11. Le conseil de la recherche et le conseil de la formation et de la vie étudiante élisent en leur sein, parmi les représentants des étudiants, le vice-président étudiant.

12. Le président peut proposer la désignation d'autres vice-présidents.

13. La fonction de vice-président est incompatible avec une fonction de chef d'établissement- composante ou de responsable de composante.

14. Les vice-présidents assurent la représentation du président dans les relations internes et externes de l'UPHF en cas d'empêchement de celui-ci.

15. 2/ Le bureau est composé de l'ensemble des vice-présidents, du directeur général des services et de l'agent comptable.

16. Le bureau assiste et conseille le président dans l'élaboration et la conduite des politiques de l'établissement.

17. Les directeurs des établissements-composantes sont membres du bureau.

18. Le président peut inviter toute personne aux réunions du bureau selon les points inscrits à l'ordre du jour.

Aller plus loin

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